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Conditions générales d'utilisation

1. Mentions Légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site becauseofprog.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire: Gildas GH
Responsable de publication: Gildas GH – admin@becauseofprog.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmasters: Gildas GH – admin@becauseofprog.fr, Exybore – exybore@becauseofprog.fr, Whaxion
Hébergeur : OVH (SAS) – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Lexique.

Site : Le Site désigne le site Internet becauseofprog.fr

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site

Contenu : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

3. Description des services fournis.

Le site becauseofprog.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Gildas GH et Exybore s’efforcent de fournir sur le site becauseofprog.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site becauseofprog.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site becauseofprog.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’utilisation du site becauseofprog.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site becauseofprog.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Gildas GH, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site becauseofprog.fr est mis à jour régulièrement par Gildas GH. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Gildas GH et Exybore sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Néanmoins, certaines feuilles de styles proviennent de services tiers (Material Icons, Materialize)

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Gildas GH.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et surtout par le règlement général de protaction des données (RGPD) qui entrera/est entré en vigueur le 25 mai 2018.

L'utilisateur du site est invité à consulter la catégorie dédiée à la protection des données personnelles, disponible au bouton du même nom ici.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site becauseofprog.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

6. Limitations de responsabilité.

Gildas GH ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site becauseofprog.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Gildas GH ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site becauseofprog.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Gildas GH se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Gildas GH se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site becauseofprog.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Ces Conditions générales d’utilisation ont été rédigées le 27 Avril 2017 et appliquées le 1er mai 2017.

Protection des données personnelles

La BecauseOfProg s'engage à ce que la collecte et le traitement des données, effectuées depuis le site becauseofprog.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées

Les données personnelles que nous collectons sont utilisées à deux fins :

• Le compte utilisateur que vous pouvez optionnellement créer vous permet d'accéder à des fonctionnalités réservées aux membres, comme, par exemple les commentaires d'articles. Les données collectées sont votre pseudonyme, votre adresse courriel, la date de création de votre compte, votre mot de passe chiffré, et toutes les informations que vous pouvez donner volontairement après la création du compte: commmentaires, etc. Ces données peuvent-être accessibles à tous les visiteurs du site, comme le pseudonyme. Les données confidentielles (adresse courriel, mot de passe) ne sont partagées à aucun tiers et sont stockées de manière sécurisée avec de bonnes pratiques de sécurité.
• Notre outil d'analyse de traffic (Matomo/Piwik) collectes des données de connexion anonymisées. Cet outil respecte les recommendations de la CNIL.

Chacun de nos services limite la collecte et le traitement des données personnelles au strict minimum, et les données sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la CBecauseOfProg de gérer les demandes reçues sur son site.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la BecauseOfprog, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :
Gildas GH – admin@becauseofprog.fr

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